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Certificats OIML : Procédure d'enregistrement

Les frais d'enregistrement d'un Certificat OIML dit "de Base" (i.e. émis en dehors de l'OIML MAA) ou d'un Certificat OIML MAA sont désormais identiques (voir la Résolution n° 16 de la 13ème Conférence) :

350 EUR pour 2009 (Date de délivrance)
358 EUR pour 2010 (   "               "      )
367 EUR pour 2011 (   "               "      )
376 EUR pour 2012 (   "               "      )
350 EUR pour 2013-2016 (   "               "      )

La procédure d'enregistrement des Certificats est simple: l'Autorité de délivrance envoie un fichier PDF du Certificat devant être enregistré au BIML (e-mail). A sa réception, le BIML vérifie que le Certificat peut effectivement être émis pour la catégorie d'instrument considérée. Dans l'affirmative, le Certificat est alors enregistré dans la base de donnée de Certificats du BIML qui publie son fichier PDF sur le site internet de l'OIML.

Le Demandeur du Certificat est facturé, ou dans les cas pour lesquels un accord spécifique existe, l'Autorité de Délivrance reçoit une facture globale périodique. Si le paiement n'est pas reçu dans les six mois suivants la facturation, le fichier PDF du Certificat est retiré du site internet de l'OIML.