Le Système de Certificats OIML
dit "de Base"

Le Système de Certificats OIML dit "de base" pour les Instruments de Mesure a été établi en 1991 pour faciliter les procédures administratives et réduire les frais associés à celles-ci dans le domaine du commerce international des instruments de mesure soumis à des exigences légales. Le Système, qui était initialement appelé "Système de Certificats OIML", est désormais appelé "Système de Certificats OIML dit "de Base" ", le but étant de clairement distinguer les "Certificats OIML MAA" des "Certificats de Conformité OIML dits "de Base".

Le Système donne la possibilité pour un constructeur d'obtenir un Certificat OIML dit "de Base" et un Rapport d'Evaluation de Type OIML dit "de Base" (appelé "Rapport d'Essai" dans les Recommandations OIML appropriées) indiquant qu'un type (modèle) donné d'instrument satisfait aux exigences des Recommandations Internationales OIML concernées.

Les Certificats sont délivrés par les Etats Membres de l'OIML ayant désigné une ou plusieurs Autorités de Délivrance chargées du traitement des demandes des fabricants qui souhaitent faire certifier leurs types (modèles) d'instruments.

Les Certificats OIML dits "de Base" sont acceptés par les services métrologiques nationaux sur une base volontaire. Le climat de confiance et de reconnaissances mutuelles des résultats d'essais se développant entre les Membres de l'OIML, et le Système de Certificats OIML dit "de Base" contribue à simplifier les procédures d'approbation de type (modèle) pour les constructeurs ainsi que pour les autorités métrologiques en évitant la répétition coûteuse des procédures d'essai.

Une Recommandation OIML peut être automatiquement incluse dans le Système dès que toutes les parties - y compris le Format de Rapport d'Evaluation - ont été publiées. En conséquence, les Autorités de Délivrance OIML peuvent émettre des Certificats OIML pour une catégorie donnée à partir de la date à laquelle le Format de Rapport d'Evaluation est publié, cette date étant désormais donnée dans la colonne " Uploaded " de la page Publications.

De plus, lorsqu'une nouvelle version d'une Recommandation OIML est publiée, la version précédente peut être maintenue dans le Système de Certificats OIML dit "de Base" avec la nouvelle version. Cela signifie qu'une Autorité de Délivrance OIML peut continuer à émettre des Certificats OIML sur la version précédente de la Recommandation, malgré le fait que cette dernière soit identifiée "Remplacée" (Superseded) dans le catalogue des Publications.

D'autres informations sur le Système, en particulier celles qui concernent ses règles et les conditions de demande, de délivrance, et d'utilisation des Certificats OIML, peuvent être trouvées dans la Publication OIML B 3 Système de Certificats OIML pour les Instruments de Mesure (Edition 2011) qui peut être téléchargée depuis la page Publications de ce site.

The OIML MAA

En complément du Système de Certificats OIML "de base", L'OIML a développé un Arrangement d'Acceptation Mutuelle (MAA) portant sur les Evaluations OIML de Type. Cet Arrangement - ainsi que son cadre - sont définis dans l'OIML B 10 (Edition 2011).

L'OIML MAA est un outil complémentaire au Système de Certificats OIML dit "de base", plus particulièrement destiné à augmenter la confiance mutuelle existante grâce au Système. Il s'agit toujours d'un système volontaire mais présentant les aspects spécifiques suivants:

• L'augmentation de la confiance en mettant en place une évaluation des Laboratoires d'Essai impliqués dans les essais d'approbation - cette évaluation étant basée sur la norme internationale ISO/CEI 17025 et pouvant être réalisée soit par accréditation soit par évaluation par pairs;
• L'assistance aux Etats Membres qui n'ont pas leurs propres moyens d'essai et la possibilité pour les organismes nationaux de métrologie légale d'être en mesure de se reposer sur les moyens et la compétence d'organismes d'autres pays, plus particulièrement dans le cas où ils ne possèdent pas de tels moyens au niveau national;
• La possibilité de prendre en compte (dans une Déclaration de Confiance Mutuelle, ou DoMC) des exigences nationales additionnelles (à celle de la Recommandation OIML pertinente).

L'objectif du MAA est que les participants acceptent et utilisent les Rapports d'Evaluation MAA validés par un Certificat de Conformité OIML MAA. Aussi, les participants au MAA sont soit des Participants Emetteurs soit des Participants Utilisateurs.

Pour les fabricants, le MAA permet d'éviter la duplication des essais d'approbations de type dans les différents pays et porte à la connaissance des fabricants, dès le début du processus d'évaluation, les exigences nationales requises dans les différents pays auprès desquels ils feront une demande d'approbation.

Les Participants (Emetteurs et Utilisateurs) déclarent leur participation en signant une Déclaration de Confiance Mutuelle (DoMCs signées).

Des informations détaillées sur le MAA sont disponibles dans la Section MAA.