Introduction

Qu'est-ce que l'OIML ?

Instituée par un traité, l'OIML est une organisation intergouvernementale composée d'Etats Membres, pays participant activement aux travaux techniques, et de Membres Correspondants, pays adhérant à l'OIML en tant qu'observateurs. Elle a été établie en 1955 (voir la Convention) afin de promouvoir l'harmonisation globale des procédures de métrologie légale. Depuis, l'OIML a développé une structure technique mondiale offrant à ses Membres des lignes directrices facilitant l'élaboration des réglementations nationales et régionales relatives à la fabrication et l'utilisation des instruments de mesure destinés à la métrologie légale.

Les statistiques de la Banque Mondiale (2007) ont démontré que les Membres de l'OIML représentent 86 % de la population mondiale, ou encore 96 % de son économie, soulignant ainsi l'importance portée à la métrologie légale.

Définition de la Métrologie Légale
(Publication OIML D1)

La métrologie légale comprend toutes les activités pour lesquelles des exigences légales sont prescrites sur les mesurages, unités de mesure, instruments de mesure et méthodes de mesure, ces activités étant réalisées par ou sous la responsabilité d'autorités gouvernementales, afin de garantir un niveau approprié de crédibilité des résultats de mesure dans le cadre réglementaire national.

Elle ne concerne pas seulement les parties intéressées par la transaction, mais également la protection des personnes et de la société dans sa globalité (ex. application de la loi, mesures pour la santé et la sécurité).

La métrologie légale inclut généralement des dispositions relatives aux unités de mesure, aux résultats de mesure (ex. les préemballages) et aux instruments de mesure. Ces dispositions couvrent les obligations légales relatives aux résultats de mesure et aux instruments de mesure, aussi bien que le contrôle légal réalisé par ou sous la responsabilité de l'Etat.

Les Publications OIML

L'OIML développe des réglementations-types reconnues internationalement, les Recommandations Internationales, qui servent aux Membres de bases pour l'établissement des réglementations nationales portant sur diverses catégories d'instruments de mesure. De plus en plus de spécifications internationales en matières de performance métrologique et d'essai sont conformes aux prescriptions de l'OIML. Ainsi, la conformité à l'OIML devient un véritable passeport pour l'instrument.

Les principaux éléments composant une Recommandation Internationale sont l'objet, le domaine d'application, la terminologie, les exigences métrologiques, les exigences techniques; les méthodes et équipements d'essai ainsi que la vérification de la conformité aux exigences ou encore le Format du Rapport d'Essai.

Les projets de Recommandations et de Documents OIML sont élaborés par des Comités ou Sous-Comités Techniques composés d'experts représentant les Etats Membres. Certaines institutions internationales et régionales y participent également mais sur une base consultative.

Structures

La Conférence Internationale

Les délégations des Etats Membres de l'OIML, les observateurs représentant les Membres Correspondants ainsi que les institutions internationales et régionales, en liaison avec l'OIML, se réunissent tous les quatre ans dans le but de définir la politique générale et les orientations budgétaires de l'Organisation.

Le Comité International (CIML)

Comité directeur de l'OIML, le CIML se réunit tous les ans pour suivre le progrès technique de l'Organisation et son fonctionnement administratif. Le Comité est composé de représentants désignés par les Etats Membres de l'OIML.

Certains Membres du CIML sont nommés Membres Honoraires au moment de quitter leurs fonctions en remerciement de leur contribution exceptionnelle au travail de l'Organisation (voir liste).

Les Comités Techniques et Sous-comités OIML

Au sein de la communauté internationale de métrologie légale, le consensus est obtenu grâce à des Comités et Sous-comités Techniques formés de représentants des Etats Membres, des institutions de normalisation et organismes techniques, des associations de constructeurs ou encore des organismes régionaux de contrôle.

Sous la coordination d'un secrétariat, ces experts établissent les exigences techniques internationales relatives aux performances métrologiques et aux procédures d'essai des instruments de mesure soumis au contrôle légal.

Le Conseil de la Présidence

Autour du Président et des Vice-Présidents du CIML, un petit nombre de Membres du Comité International, nommés par le Président, agit en tant que groupe consultatif auprès du Président du CIML. Le Conseil de la Présidence se réunit en moyenne deux fois par an. Cliquez ici pour accéder au site web du Conseil.

Les Activités de Liaison

Par le maintien de liaisons avec plus de 100 institutions internationales et régionales ayant des activités liées à la métrologie, à la normalisation et aux domaines connexes, le travail de l'OIML porte la marque d'une coopération globale visant à promouvoir des pratiques de mesure crédibles.

Les Séminaires Techniques

Le BIML, parfois assisté par un Etat Membre ou encore conjointement avec une institution internationale, organise régulièrement des séminaires techniques. Ces séminaires ont, en général, pour objectif la dissémination des derniers développements en matière de procédures métrologiques ou de nouvelles technologies d'instrumentation.

Occasions d'échanges entre gouvernements et industries, ces séminaires reflètent la diversité des activités de l'OIML qui s'exercent dans des domaines tels que les mesurages de masse, volume et pression, l'acoustique et les vibrations, les préemballages, la température, l'instrumentation médicale et la pollution de l'environnement.